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LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOI

Travailler chez Mine de talents ou dans une autre coopérative d’activité et d’emploi (CAE), c’est opter pour :

– un statut d’entrepreneur.e-salarié.e qui permet de bénéficier des mêmes droits que les salarié.e.s « classiques »
– un accompagnement individualisé et des services mutualisés
un cadre coopératif et un réseau ouvert, propices aux interactions professionnelles
– la possibilité de participer à la gouvernance d’une entreprise « partagée » en devenant associé.e au bout de 3 ans.

Ce mode d’entrepreneuriat innovant, stimulant et épanouissant s’adresse aussi bien aux jeunes porteurs de projets qu’aux professionnel.les aguerri.es, désireux.ses d’intégrer un cadre collectif, de changer de statut ou tout simplement de (re)donner un sens à leur travail.

 

Vrai ou faux ?

Une Coopérative d’Activité et d’Emploi, c’est une entreprise de portage salarial. 

FAUX ! Les CAE sont ouvertes à tous les publics et la dimension participative y est essentielle. Les sociétés de portage sont, quant à elles, des entreprises commerciales : les salarié.e.s ont tous le statut « cadre » et ne peuvent pas devenir associé.e.s.

 

Une CAE, c’est comme un incubateur ou une couveuse d’entreprises.

FAUX ! Mine de Talents salarie les entrepreneur.e.s et les intègre sans limitation de durée. Une couveuse ne salarie pas les porteuses et porteurs de projet ; et elle ne les héberge que le temps d’un CAPE (Contrat d’Appui aux Projet d’Entreprise).

 

En CAE, on peut conjuguer plusieurs activités.

VRAI ! Les CAE permettent d’exercer plusieurs métiers en parallèle ! Vous êtes expert.e en stratégie commerciale et confectionnez des confitures bio ? Vous pouvez facturer vos prestations de conseil et vos succulentes confitures sous le même SIRET : celui de votre coopérative !

 

Les CAE sont ouvertes à tous les métiers.

PRESQUE VRAI ! La plupart des CAE sont généralistes et concernent une multitude d’activités. Seules en sont exclues : les activités réglementées (avocat.e, médecin, architecte…), celles nécessitant un bail commercial ou un investissement de départ très important.
Il existe également des CAE spécialisées dans un secteur d’activité : bâtiment, service à la personne, culture…

 

Le statut d’entrepreneur.e salarié.e est provisoire, le temps de tester son activité.

FAUX ! Le temps passé en CAE est très variable : certaines personnes partent au bout de quelques mois pour créer leur propre entreprise ou parce que leur projet s’avère non viable ; d’autres choisissent de pérenniser leur activité dans la coopérative, en deviennent associé.e.s et
ne la quittent plus !

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) ont été créées en 1995. À ce jour, 155 CAE sont implantées dans 15 régions françaises et comptent plus de 12 000 entrepreneur.e.s salarié.e.s.
Constituées sous forme de SCOP (Sociétés coopératives de production),
elles relèvent de l’Économie Sociale et Solidaire au même titre que :
> les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif)
> les mutuelles
> les associations
> les fondations

En tant que SCOP, Mine de Talents défend et adhère aux principes fondateurs de l’ESS :
la personne et l’objet social priment sur le capital

l’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire

> la gestion est démocratique : 1 personne = 1 voix

> la finalité est l’intérêt général ou collectif (lucrativité limitée)

> la gestion est indépendante des pouvoirs publics

> les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions

Engagée au cœur des réseaux ESS depuis près de 20 ans, l’équipe de Mine de talents milite activement pour promouvoir les CAE et l’entrepreneuriat coopératif.

RÉUNIONS D'INFORMATION COLLECTIVES

L'occasion de rencontrer un membre de Mine de Talents
qui vous présentera la structure et son fonctionnement et répondra à vos questions.

LE STATUT D'ENTREPRENEUR.E SALARIÉ.E

Vis-à-vis de vos client.e.s, vous êtes considéré.e comme un.e chef.fe d’entreprise : vous avez votre propre identité commerciale (nom, logo, supports…) et gérez de façon autonome vos prestations, vos tarifs et votre démarche de prospection.
Vis-à-vis de la CAE, vous êtes un.e salarié.e avec un contrat de travail qui évolue en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous avez les mêmes droits qu’ un.e salarié.e « classique », cotisez à l’ASSEDIC et êtes rattaché.e au régime général de la sécurité sociale.

Un soutien administratif, juridique et comptable

En plus du statut d’entrepreneur.e salarié.e, la CAE vous apporte :
- un cadre juridique (numéro de TVA, immatriculation au RCS, numéro d’organisme de formation),
- une gestion administrative (facturation, tenue d’une comptabilité, reversement de la TVA, calcul du salaire, paiement des charges…),
- un accompagnement au long cours, avec du conseil en stratégie, l’analyse de l’évolution des résultats, des démarches commerciales et des formations assurées dans le cadre d’ateliers collectifs.
Pour l’ensemble de ces services, vous versez 11% de votre chiffre d’affaires hors taxe à la Coopérative d'Activité et d'Emploi.

> Les coopératives d'activité et d'emploi : vrai / faux

Un réseau pour échanger, partager, mutualiser !

L’esprit coopératif est au cœur du modèle de la Coopérative d'Activité et d'Emploi !
Vous avez la possibilité d’échanger avec les autres entrepreneur.e.s salarié.e.s, de partager des retours d’expérience, de mutualiser des informations et des compétences, de développer une offre collective avec des professionnels de votre secteur…
Vous êtes à la fois indépendant.e et entouré.e, dans un cadre épanouissant et sécurisé...
Vous participez au développement économique de votre territoire.

> Découvrir les dynamiques collectives de Mine de talents

Entrepreneur.e.s et salarié.e.s à la fois, penser l'économie autrement !

« Les CAE dévoilent une forme de solidarité que toute entreprise devrait viser »

LE MONDE | 01.07.2013 à 12h22 • Mis à jour le 01.07.2013 à 12h22 | Par Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech)

"L'économie sociale et solidaire est à l'agenda politique en France et dans plusieurs pays. Certes, mutuelles, associations et coopératives sont plus que centenaires, mais cette économie compte aussi plusieurs inventions parmi lesquelles la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) occupe une place à part."

Cet article date un peu mais il n'en demeure pas moins intéressant ! Voici une actualisation des chiffres :
En 2023, 155 CAE sont implantées dans 15 régions françaises et comptent plus de 12000 entrepreneur.e.s salarié.e.s.

Lire la suite…
Juridiquement, les CAE sont majoritairement des SCOP, c'est-à-dire des sociétés coopératives de production. Il s'agit de sociétés anonymes dont le capital doit appartenir en majorité aux salariés-sociétaires. Ils y élisent leur dirigeant, mais la SCOP reste soumise au principe de rentabilité. Des règles précisent la distribution des bénéfices et la constitution de réserves impartageables, assurant ainsi que l'entreprise réinvestit le gros de ses gains.

Ce qui distingue la CAE d'une SCOP ordinaire, c'est que les salariés sont également des entrepreneurs, qui mènent des activités très variées, allant du tourisme à la création artistique en passant par l'éducation ou les services. Chaque salarié agit ainsi comme un entrepreneur qui choisit son activité, trouve ses clients, génère son chiffre d'affaires et - c'est le plus étonnant - fixe lui-même son salaire en fonction de ses revenus !

CRÉER DES ACTIVITÉS INDÉPENDANTES

Ici, ce n'est donc pas le principe coopératif qui est original, mais son application à des entrepreneurs qui restent libres de créer des activités différentes et indépendantes les unes des autres. Le plus surprenant tient au statut de salarié dont ces entrepreneurs bénéficient, sans pour autant perdre leur autonomie.

En combinant coopération, liberté d'entreprendre et salariat, les CAE semblent relever de la chimère. Pourtant, elles existent depuis 1995 - même si leur statut juridique est encore en débat -, leur nombre va croissant (70 CAE et 6 000 salariés en 2012), et certaines réunissent plusieurs centaines de membres, comme Coopaname à Paris (500 membres). Preuve, s'il en était besoin, que l'innovation dans les structures de gestion se heurte d'abord à l'idée reçue que l'activité économique et l'entreprise obéiraient à des règles immuables.

Dans ces conditions, la mission de l'équipe de direction d'une CAE est d'accompagner ses salariés/entrepreneurs et de garantir une forme de solidarité entre eux, malgré leur indépendance. L'accompagnement débute auprès de porteurs de projets entrepreneuriaux. Car avant de salarier ces entrepreneurs-candidats, les CAE les aident à mûrir et outiller leur projet. Puis, une fois embauchés, ces nouveaux membres seront régulièrement invités à faire un bilan personnel, commercial et financier, de leurs développements respectifs. La structure de la coopérative pourra aussi faire bénéficier chacun de l'expertise d'autres membres. Face à une réduction d'activité, la CAE s'efforcera d'aider l'entrepreneur-salarié à passer un cap difficile ou l'invitera à ajuster sa rémunération. En dernier recours, si les déficits persistent, une séparation sera envisagée comme dans toute entreprise, conformément au droit du travail.

PLUSIEURS NIVEAUX DE SOLIDARITÉ

De ce fait, la CAE organise plusieurs niveaux de solidarité. Solidarité au sein de la coopérative entre des entrepreneurs multiples qui bénéficient de ressources partagées. Mais solidarité inédite, aussi, entre des entrepreneurs-salariés dont les activités peuvent s'équilibrer et se protéger mutuellement, au moins ponctuellement, face aux aléas des affaires de chacun. Solidarité nationale, enfin, à travers les cotisations sociales dont s'acquittent coopératives et entrepreneurs-salariés.

La CAE a fait l'objet de réflexions qui explorent ses particularités de fonctionnement ("Les coopératives d'activité et d'emploi : un exemple de construction d'une innovation sociale", Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer, revue Projectique n° 1, 2009). Certes, son développement rapide ne peut être séparé de la montée persistante du chômage. Mais on doit aussi y voir une réponse originale au désir d'entreprendre que l'on retrouve, au moins en partie, dans le succès du statut d'autoentrepreneur.

Mais les fondateurs des CAE rejettent la vision mythique de l'entrepreneur isolé et prenant seul tous les risques. De fait, cette vision oublie l'histoire des nombreuses guildes et corporations, ou même des premières "compagnies" italiennes du Moyen Age. Pendant des siècles, celles-ci furent elles-mêmes des associations de marchands ou d'artisans dont chaque membre restait économiquement indépendant. La CAE renouvelle donc cette ancienne tradition collective en la flexibilisant : nul besoin d'obéir aux mêmes règles de l'art ni d'avoir la même profession pour créer une perspective commune et des solidarités. Elle lui apporte aussi la structure récente de la société coopérative.

DES OPPORTUNITÉS TRÈS DIVERSES

En retour, l'invention des CAE dévoile une forme de solidarité que toute entreprise devrait viser. Car le rythme d'innovation actuel est tel que chaque métier, chaque poste de travail est menacé par une obsolescence plus ou moins rapide. L'idée même d'entreprise n'est alors crédible que si chacun peut attendre de cette dernière une préparation et un soutien (formation, reclassement, etc.) face aux nécessaires mutations de compétences et de travail.

Paradoxalement, cette solidarité s'imposera d'autant plus que les activités de l'entreprise ouvriront à chacun des opportunités très diverses et relativement indépendantes.

Idéalement, le contrat de travail devrait donc être complété par un "contrat d'entreprise" qui exprime une solidarité analogue à celle qu'organisent les CAE.

Les innovations de l'économie sociale et solidaire ne vivent pas dans un monde à part : en bousculant les codes, elles contribuent à une nouvelle compréhension de l'économie.

Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech)

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