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LE STATUT D’ENTREPRENEUR.E SALARIÉ.E

Vis-à-vis de vos client.e.s, vous êtes considéré.e comme un.e chef.fe d’entreprise : vous avez votre propre identité commerciale (nom, logo, supports…) et gérez de façon autonome vos prestations, vos tarifs et votre démarche de prospection.
Vis-à-vis de la CAE, vous êtes un.e salarié.e avec un contrat de travail qui évolue en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous avez les mêmes droits qu’ un.e salarié.e « classique », cotisez à l’ASSEDIC et êtes rattaché.e au régime général de la sécurité sociale.

Un soutien administratif, juridique et comptable

En plus du statut d’entrepreneur.e salarié.e, la CAE vous apporte :
– un cadre juridique (numéro de TVA, immatriculation au RCS, numéro d’organisme de formation),
– une gestion administrative (facturation, tenue d’une comptabilité, reversement de la TVA, calcul du salaire, paiement des charges…),
– un accompagnement au long cours, avec du conseil en stratégie, l’analyse de l’évolution des résultats, des démarches commerciales et des formations assurées dans le cadre d’ateliers collectifs.
Pour l’ensemble de ces services, vous versez 10% de votre chiffre d’affaires hors taxe à la Coopérative d’Activité et d’Emploi.

Un réseau pour échanger, partager, mutualiser !

L’esprit coopératif est au cœur du modèle de la Coopérative d’Activité et d’Emploi !
Vous avez la possibilité d’échanger avec les autres entrepreneur.e.s salarié.e.s, de partager des retours d’expérience, de mutualiser des informations et des compétences, de développer une offre collective avec des professionnels de votre secteur…
Vous êtes à la fois indépendant.e et entouré.e, dans un cadre épanouissant et sécurisé…
Vous participez au développement économique de votre territoire.

Entrepreneur.e.s et salarié.e.s à la fois, penser l’économie autrement !

« Les CAE dévoilent une forme de solidarité que toute entreprise devrait viser »

LE MONDE | 01.07.2013 à 12h22 • Mis à jour le 01.07.2013 à 12h22 | Par Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech)

« L’économie sociale et solidaire est à l’agenda politique en France et dans plusieurs pays. Certes, mutuelles, associations et coopératives sont plus que centenaires, mais cette économie compte aussi plusieurs inventions parmi lesquelles la coopérative d’activité et d’emploi (CAE) occupe une place à part. »

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Juridiquement, les CAE sont majoritairement des SCOP, c’est-à-dire des sociétés coopératives de production. Il s’agit de sociétés anonymes dont le capital doit appartenir en majorité aux salariés-sociétaires. Ils y élisent leur dirigeant, mais la SCOP reste soumise au principe de rentabilité. Des règles précisent la distribution des bénéfices et la constitution de réserves impartageables, assurant ainsi que l’entreprise réinvestit le gros de ses gains.

Ce qui distingue la CAE d’une SCOP ordinaire, c’est que les salariés sont également des entrepreneurs, qui mènent des activités très variées, allant du tourisme à la création artistique en passant par l’éducation ou les services. Chaque salarié agit ainsi comme un entrepreneur qui choisit son activité, trouve ses clients, génère son chiffre d’affaires et – c’est le plus étonnant – fixe lui-même son salaire en fonction de ses revenus !

CRÉER DES ACTIVITÉS INDÉPENDANTES

Ici, ce n’est donc pas le principe coopératif qui est original, mais son application à des entrepreneurs qui restent libres de créer des activités différentes et indépendantes les unes des autres. Le plus surprenant tient au statut de salarié dont ces entrepreneurs bénéficient, sans pour autant perdre leur autonomie.

En combinant coopération, liberté d’entreprendre et salariat, les CAE semblent relever de la chimère. Pourtant, elles existent depuis 1995 – même si leur statut juridique est encore en débat -, leur nombre va croissant (70 CAE et 6 000 salariés en 2012), et certaines réunissent plusieurs centaines de membres, comme Coopaname à Paris (500 membres). Preuve, s’il en était besoin, que l’innovation dans les structures de gestion se heurte d’abord à l’idée reçue que l’activité économique et l’entreprise obéiraient à des règles immuables.

Dans ces conditions, la mission de l’équipe de direction d’une CAE est d’accompagner ses salariés/entrepreneurs et de garantir une forme de solidarité entre eux, malgré leur indépendance. L’accompagnement débute auprès de porteurs de projets entrepreneuriaux. Car avant de salarier ces entrepreneurs-candidats, les CAE les aident à mûrir et outiller leur projet. Puis, une fois embauchés, ces nouveaux membres seront régulièrement invités à faire un bilan personnel, commercial et financier, de leurs développements respectifs. La structure de la coopérative pourra aussi faire bénéficier chacun de l’expertise d’autres membres. Face à une réduction d’activité, la CAE s’efforcera d’aider l’entrepreneur-salarié à passer un cap difficile ou l’invitera à ajuster sa rémunération. En dernier recours, si les déficits persistent, une séparation sera envisagée comme dans toute entreprise, conformément au droit du travail.

PLUSIEURS NIVEAUX DE SOLIDARITÉ

De ce fait, la CAE organise plusieurs niveaux de solidarité. Solidarité au sein de la coopérative entre des entrepreneurs multiples qui bénéficient de ressources partagées. Mais solidarité inédite, aussi, entre des entrepreneurs-salariés dont les activités peuvent s’équilibrer et se protéger mutuellement, au moins ponctuellement, face aux aléas des affaires de chacun. Solidarité nationale, enfin, à travers les cotisations sociales dont s’acquittent coopératives et entrepreneurs-salariés.

La CAE a fait l’objet de réflexions qui explorent ses particularités de fonctionnement (« Les coopératives d’activité et d’emploi : un exemple de construction d’une innovation sociale », Joseph Sangiorgio et Stéphane Veyer, revue Projectique n° 1, 2009). Certes, son développement rapide ne peut être séparé de la montée persistante du chômage. Mais on doit aussi y voir une réponse originale au désir d’entreprendre que l’on retrouve, au moins en partie, dans le succès du statut d’autoentrepreneur.

Mais les fondateurs des CAE rejettent la vision mythique de l’entrepreneur isolé et prenant seul tous les risques. De fait, cette vision oublie l’histoire des nombreuses guildes et corporations, ou même des premières « compagnies » italiennes du Moyen Age. Pendant des siècles, celles-ci furent elles-mêmes des associations de marchands ou d’artisans dont chaque membre restait économiquement indépendant. La CAE renouvelle donc cette ancienne tradition collective en la flexibilisant : nul besoin d’obéir aux mêmes règles de l’art ni d’avoir la même profession pour créer une perspective commune et des solidarités. Elle lui apporte aussi la structure récente de la société coopérative.

DES OPPORTUNITÉS TRÈS DIVERSES

En retour, l’invention des CAE dévoile une forme de solidarité que toute entreprise devrait viser. Car le rythme d’innovation actuel est tel que chaque métier, chaque poste de travail est menacé par une obsolescence plus ou moins rapide. L’idée même d’entreprise n’est alors crédible que si chacun peut attendre de cette dernière une préparation et un soutien (formation, reclassement, etc.) face aux nécessaires mutations de compétences et de travail.

Paradoxalement, cette solidarité s’imposera d’autant plus que les activités de l’entreprise ouvriront à chacun des opportunités très diverses et relativement indépendantes.

Idéalement, le contrat de travail devrait donc être complété par un « contrat d’entreprise » qui exprime une solidarité analogue à celle qu’organisent les CAE.

Les innovations de l’économie sociale et solidaire ne vivent pas dans un monde à part : en bousculant les codes, elles contribuent à une nouvelle compréhension de l’économie.

Armand Hatchuel (professeur à Mines ParisTech)

RÉUNIONS D'INFORMATION COLLECTIVES

L'occasion de rencontrer un membre de Mine de Talents qui vous présentera la structure et son fonctionnement et répondra à vos questions.

Alès (30)

Le 2e vendredi
de chaque mois
10h - 12h

Maison de l’Emploi d’Alès - Cévennes
2 rue Michelet

Nîmes (30)

Le 4e jeudi
de chaque mois
14h - 16h

Maison des Initiatives
Parc Kennedy
285 rue Gilles Roberval

Florac (48)

Le 2e mardi
de chaque mois

Sur rendez-vous

Maison de l'emploi de Florac
2 place Paul Compte

Bagnols / Cèze (30)

Le 3e mardi de janvier, avril, juillet et octobre
14h - 16h

Office des entreprises - Maison de l'entreprise - Zone de l'Euze
Rue Fernand Jabrie