LE PARCOURS DE L’ENTREPRENEUR.E SALARIÉ.E

1. Participation à une réunion d’information collective

Vous pourrez y découvrir plus en détail les rouages de la Coopérative d’Activité et d’Emploi, le statut d’entrepreneur.e salarié.e et poser toutes vos questions. L’équipe de Mine de talents est là pour vous répondre, vous aiguiller. C’est une première prise de contact.

2. Entretien individuel pour diagnostic du projet

Vous sortez de l’anonymat pour un entretien seul à seul avec une des responsables où vous devrez vous présenter, exposer votre projet et constater s’il est d’ores et déjà viable ou non.

3. Signature d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
de 6 mois renouvelable 2 fois max. (maintien des droits sociaux)

Après les entretiens de diagnostic (1 à 2), vous signez un contrat CAPE. Ceci vous permet de prendre le temps de développer votre projet, réaliser votre prospection et ainsi commencer à élaborer votre marché. Pendant ce « temps d’adaptation », vous continuez, si vous avez le statut de demandeur.euse d’emploi, à percevoir vos indemnités.

4. L’activité se développe et génère un chiffre d’affaires suffisant : signature d’un contrat de travail spécifique aux CAE

Désormais, votre activité s’est développée, vous établissez votre première facture : vous allez donc devenir entrepreneur.e !
Vous signez un contrat de travail CDI à temps partiel qui se développe proportionnellement à votre propre chiffre d’affaires, déduction faite des charges liées à l’activité et à la contribution de 11% à Mine de Talents.

5. Vous pérennisez votre activité dans la Coopérative d’Activité et d’Emploi, avec une échéance au bout de 3 ans

Suite à la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, l’entrepreneur.e salarié.e que vous êtes doit faire un choix au bout de 3 ans d’activité au sein de la CAE :
– soit vous devenez entrepreneur.e salarié.e associé.e (ESA) et participez activement à la gestion et à la gouvernance de l’entreprise partagée (parts sociales, participation au conseil d’administration, vote des orientations…),
– soit vous choisissez un nouveau statut juridique et sortez de la coopérative.

> Comprendre le statut d’entrepreneur.e-salarié.e